Quelle surface pour exploitation agricole

Cet article fournit un guide complet sur la superficie requise pour une exploitation agricole en France. Il définit les critères d'une exploitation agricole et explique la notion de superficie agricole utilisée (SAU). L'importance de choisir la bonne taille d'exploitation est cruciale pour la rentabilité et la durabilité de l'activité.

Définition et critères de l'exploitation agricole

Une exploitation agricole est une unité économique qui participe à la production agricole. Pour être considérée comme telle, elle doit répondre à plusieurs critères bien définis.

Activités agricoles requises

Pour être qualifiée d'exploitation agricole, une unité économique doit disposer d'une activité agricole, soit de production, soit de maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. Les activités de production peuvent inclure la culture de terres arables, l'élevage, la viticulture, l'arboriculture, etc.

Dimension minimale de l'exploitation

Une exploitation agricole doit atteindre une certaine dimension pour être reconnue comme telle. Les seuils minimaux sont fixés à :

• 1 hectare de surface agricole utilisée (SAU)
• ou 20 ares de cultures spécialisées (maraîchage, horticulture, etc.)
• ou une production supérieure à un seuil défini (1 vache, 6 brebis mères, etc.)

Indépendance de gestion

La gestion courante d'une exploitation agricole doit être indépendante de toute autre unité. L'existence d'une immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements Sirene ou d'un identifiant de demande d'aide de la Politique agricole commune présume de cette indépendance de gestion.

Formes d'exploitations

Les exploitations agricoles peuvent prendre différentes formes juridiques :

• Exploitations individuelles : un seul chef d'exploitation
• Formes sociétaires : GAEC, EARL, SCEA, etc. avec plusieurs coexploitants

En 2016, la France métropolitaine comptait 437 400 exploitations agricoles, dont 69% sous forme individuelle et 31% sous forme sociétaire. Les exploitations sociétaires cultivent en moyenne 114 hectares, soit 3 fois plus que les exploitations individuelles.

Immatriculation obligatoire

Quelle que soit sa forme, une exploitation agricole doit obligatoirement être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements Sirene. Cette immatriculation atteste de son existence légale et de son indépendance de gestion.

Superficie agricole utilisée (SAU) et ses composantes

La superficie agricole utilisée (SAU) est un indicateur clé pour mesurer la surface consacrée à l'agriculture dans une exploitation. Elle se compose de plusieurs types de surfaces ayant chacune leurs spécificités et leur importance dans l'activité agricole.

Définition de la SAU

La SAU comprend l'ensemble des surfaces agricoles exploitées par une unité économique répondant aux critères d'une exploitation agricole. Elle inclut :

• Les terres arables (grandes cultures, cultures maraîchères, etc.)
• Les surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages, etc.)
• Les cultures permanentes (vignes, vergers, etc.)
• Les jardins et vergers familiaux

Terres arables

Les terres arables constituent la part la plus importante de la SAU. Elles regroupent les surfaces cultivées en céréales, oléagineux, protéagineux, betteraves, pommes de terre, cultures maraîchères et fourragères. Ces surfaces sont généralement labourées et ensemencées chaque année, à l'exception des prairies temporaires.

Surfaces toujours en herbe

Les surfaces toujours en herbe, aussi appelées STH, sont des prairies naturelles ou semées depuis plus de 5 ans. Elles ne font pas partie de l'assolement et sont destinées à la pâture des animaux ou à la production de foin et d'ensilage. Les alpages et estives font également partie de cette catégorie.

Cultures permanentes

Les cultures permanentes regroupent les surfaces plantées en arbres fruitiers, en vignes, en pépinières ornementales, forestières et fruitières. Contrairement aux terres arables, ces surfaces ne nécessitent pas d'être replantées chaque année et restent productives pendant plusieurs années.

Répartition de la SAU en France métropolitaine en 2016

Type de surface	Superficie (millions ha)	Part de la SAU (%)
Terres arables	17,2	62%
Surfaces toujours en herbe	9,4	34%
Cultures permanentes	1,1	4%
Total SAU	27,7	100%

 

Exploitations	SAU
en milliers	en %	en milliers d'hectares	en %
SAU de moins de 20 ha	175,3	40,1	1 038	3,7
SAU de 20 à moins 50 ha	74,1	16,9	2 518	9,1
SAU de 50 à moins 100 ha	88,2	20,2	6 433	23,2
SAU de 100 à moins 200 ha	75,1	17,2	10 418	37,6
SAU de 200 ha ou plus	24,7	5,6	7 296	26,3
Total	437,4	100,0	27 703	100,0

En 2016, la SAU totale en France métropolitaine s'élevait à 27,7 millions d'hectares. Les terres arables représentaient 62% de cette surface, suivies par les surfaces toujours en herbe avec 34%. Les cultures permanentes ne couvraient que 4% de la SAU. Concernant la répartition des exploitations selon leur SAU, on constate que 40% des exploitations disposaient de moins de 20 hectares et exploitaient seulement 3,7% de la SAU. À l'inverse, les exploitations de 100 hectares et plus, qui ne représentaient que 23% des exploitations, mettaient en valeur près de 64% de la SAU.

Dimension économique des exploitations agricoles

La dimension économique des exploitations agricoles est un critère essentiel pour comprendre la structure et la diversité du secteur agricole en France. Elle permet de classer les exploitations selon leur taille et leur potentiel de production, en se basant sur un indicateur standardisé : la production brute standard (PBS).

Classification des exploitations selon la PBS

La production brute standard (PBS) est un indicateur qui évalue le potentiel de production d'une exploitation agricole. Elle est calculée en multipliant les surfaces et les cheptels par des coefficients de PBS, établis pour chaque production et chaque région. La PBS totale d'une exploitation est obtenue en additionnant les PBS de toutes ses productions. Sur la base de leur PBS, les exploitations agricoles sont réparties en quatre classes de taille :

• Les petites exploitations : PBS inférieure à 25 000 euros
• Les moyennes exploitations : PBS comprise entre 25 000 et moins de 100 000 euros
• Les grandes exploitations : PBS supérieure à 100 000 euros
• Les très grandes exploitations : PBS supérieure à 250 000 euros

Répartition des exploitations selon leur dimension économique en 2016

En 2016, la France métropolitaine comptait 437 400 exploitations agricoles, réparties comme suit selon leur dimension économique :

Classe de taille	Nombre d'exploitations	Part des exploitations
Petites exploitations	137 300	31%
Moyennes exploitations	114 700	26%
Grandes exploitations	185 400	43%
Total	437 400	100%

Les grandes exploitations, bien que ne représentant que 43% du nombre total d'exploitations, valorisent 73% de la superficie agricole utilisée (SAU) et mobilisent 62% du volume de travail agricole exprimé en unité de travail annuel (UTA). À l'inverse, les petites exploitations, qui constituent près d'un tiers des exploitations, n'exploitent que 7% de la SAU et ne représentent que 12% de l'emploi agricole.

Évolution de la dimension économique des exploitations

Entre 2000 et 2016, le nombre total d'exploitations agricoles a diminué, passant de 663 800 à 437 400. Cette baisse a concerné principalement les petites et moyennes exploitations, tandis que le nombre de grandes exploitations a augmenté sur la période.

Classe de taille	2000	2010	2016
Petites exploitations	277 500	179 100	137 300
Moyennes exploitations	217 600	150 600	114 700
Grandes exploitations	168 700	161 700	185 400

Cette évolution traduit l'agrandissement et la concentration des structures agricoles, avec le développement des formes sociétaires et l'augmentation de la taille moyenne des exploitations. Les très grandes exploitations, quasi inexistantes dans certaines productions comme les élevages de bovins viande ou d'ovins-caprins, représentent désormais plus de la moitié des exploitations spécialisées en porcins et volailles, et près de 2 exploitations sur 10 toutes productions confondues.

Réglementation et autorisation d'exploiter

En France, l'exploitation d'une surface agricole est soumise à une réglementation stricte visant à assurer la viabilité économique des exploitations et l'équilibre de la répartition des terres. L'autorisation d'exploiter est un élément central de ce dispositif de contrôle des structures agricoles, qui s'applique à la majorité des exploitants professionnels.

Conditions d'obtention de l'autorisation d'exploiter

Pour obtenir l'autorisation d'exploiter une surface agricole, plusieurs critères doivent être remplis, notamment ceux définis par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Ce document fixe les seuils de déclenchement du contrôle des structures, qui varient selon les régions. Par exemple, le seuil est de 70 hectares en Normandie, 45 hectares en Pays-de-La-Loire ou encore 20 hectares en Bretagne. Au niveau national, la surface minimale d'assujettissement (SMA) est fixée à 12,5 hectares. Toutefois, chaque département peut définir sa propre SMA, qui ne peut être inférieure à ce seuil national. Des équivalences sont prévues pour les cultures spécialisées et certains ateliers d'élevage.

Cas nécessitant une autorisation

L'autorisation d'exploiter est requise dans plusieurs situations :

• Les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations agricoles, lorsque la surface totale excède le seuil fixé par le SDREA
• Les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations, quelle que soit la superficie, lorsque l'un des membres ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, ou lorsque l'exploitation ne comporte pas de membre ayant la qualité d'exploitant
• Les agrandissements ou réunions d'exploitations pour des biens éloignés du siège de l'exploitation, au-delà d'une distance maximale fixée par le SDREA
• Les créations ou extensions de capacité des ateliers de production hors sol, au-delà d'un seuil de production défini par le SDREA

Exceptions pour les biens familiaux

Des exceptions sont prévues pour la reprise de biens familiaux, sous réserve de remplir certaines conditions. Le futur exploitant doit alors effectuer une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Les biens doivent être libres de location et détenus par un parent ou allié jusqu'au 3ème degré depuis au moins 9 ans.

Implications pour les jeunes agriculteurs et les pluriactifs

Les jeunes agriculteurs bénéficient de certains assouplissements dans le cadre de leur installation. Ils peuvent notamment être exemptés de l'autorisation d'exploiter s'ils s'installent sur une surface inférieure au seuil fixé par le SDREA et s'ils remplissent les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle. Pour les exploitants pluriactifs, l'autorisation d'exploiter est nécessaire si leurs revenus extra-agricoles dépassent 3 120 fois le montant horaire du SMIC, sauf s'ils sont engagés dans un dispositif d'installation progressive.